Projet de loi de finances pour 2025 — Rappels au règlement
Prise de parole en séance publique, troisième séance du jeudi 24 octobre 2024 : Projet de loi de finances pour 2025 › Première partie (suite) › Rappels au règlement.
Le relevé d’archive
Séance publique, troisième séance du jeudi 24 octobre 2024, sur « Projet de loi de finances pour 2025 › Première partie (suite) › Rappels au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.
Prise de parole
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.
Nous sortons d’une conférence des présidents lors de laquelle il a été décidé que nos débats se poursuivraient samedi. Si nous n’y voyons pas d’inconvénient, il se trouve qu’il reste 2 500 amendements et qu’on nous a expliqué que la discussion reprendrait, ensuite, le 5 novembre. Donc soit le Gouvernement essaie de jouer la montre pour dépasser la limite de quarante jours, soit il essaiera d’aller au vote.
Or, comme il est soutenu par une minorité de députés, vous savez très bien, monsieur le ministre chargé du budget et des comptes publics, que la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (PLF) sera rejetée. Ainsi, notre hémicycle n’aura aucune occasion de débattre des dépenses prévues, c’est-à-dire de la suppression de 4 000 postes de professeurs, des services publics locaux, de l’emploi ou de l’écologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Il est gravissime pour le débat démocratique que les députés ne puissent pas discuter un seul moment des dépenses, alors même que le Gouvernement a préparé le budget le plus austéritaire de la Ve République !
Je demande d’abord que les groupes du socle commun soutenant le gouvernement macroniste retirent leurs amendements, seul moyen de terminer nos débats samedi soir, puisque ces groupes sont à l’origine de 45 % des amendements du projet de loi – un record historique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)
Ensuite, monsieur le ministre, laissez-moi vous dire droit dans les yeux qu’à un moment où à un autre, dans tous les cas, votre gouvernement tombera.
En effet, que vous appliquiez ou non l’article 49.3, nous censurerons le Gouvernement en vertu de l’article 49.2.
Reste, je le répète, qu’il n’est pas acceptable que les dépenses ne fassent l’objet d’aucun débat démocratique. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.