Après l’article 3 (suite)

Séance publique, première séance du vendredi 25 octobre 2024, sur « Après l’article 3 (suite) ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Il vise à réduire de 75 % à 50 % l’exonération d’impôt sur la fortune immobilière dont bénéficient les propriétaires de forêts et à l’assortir de conditionnalités écologiques afin d’augmenter le prix du carbone et d’améliorer l’état de conservation de l’habitat forestier.

Je veux insister sur son importance pour la question des forêts. Comme vous le savez, le couvert forestier, majoritairement privé, a vu sa capacité de stockage du carbone divisée par deux en dix ans et 82 % des écosystèmes forestiers ne sont pas en bon état de conservation.

Merci, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre, de ne pas me répondre que l’amendement serait défavorable aux petits propriétaires forestiers : il en existe, mais 3 % des propriétaires possèdent la moitié de la forêt privée, 11 % en possédant 76 %. Nous ne parlons que du très petit nombre de contribuables assujettis à l’IFI.

Il importe que l’argent public ne finance pas la destruction de la forêt, seul écosystème compatible avec la vie humaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.