L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin public nº 141 du 2024-10-26.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 157 pour, 48 contre, 1 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 141.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.