Le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 84 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 365 du 2024-11-08.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 97 contre, 0 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 365.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.