L'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 56 / 85
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 393 du 2024-11-08.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 85 contre, 1 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 393.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.