L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 78 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 394 du 2024-11-08.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 71 contre, 1 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 394.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.