L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 30 / 53
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 675 du 2025-01-29.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 53 contre, 2 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 675.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.