L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
- contre
- Texte rejeté
- 31 / 33
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 686 du 2025-01-30.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 31 pour, 33 contre, 0 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 686.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.