L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public nº 790 du 2025-02-12.

• Position enregistrée : abstention
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 451 pour, 0 contre, 65 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 790.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.