L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 231 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 852 du 2025-02-20.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 231 pour, 51 contre, 7 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 852.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.