L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 113 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1031 du 2025-03-17.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 113 pour, 54 contre, 2 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1031.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.