L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 102 / 52
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1032 du 2025-03-17.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 102 pour, 52 contre, 1 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1032.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.