L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 339 / 174
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1308 du 2025-04-08.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 339 pour, 174 contre, 11 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1308.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.