L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 396 / 68
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1473 du 2025-04-29.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 396 pour, 68 contre, 34 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1473.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.