L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 30 / 86
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1542 du 2025-05-05.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 86 contre, 0 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1542.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.