L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 52 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1545 du 2025-05-05.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 52 pour, 39 contre, 25 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1545.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.