L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 560 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2106 du 2025-05-27.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 560 pour, 0 contre, 3 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2106.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.