Rappels au règlement

Séance publique, première séance du lundi 02 juin 2025, sur « Rappels au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Il se fonde sur l’article 100 du règlement. C’est la deuxième fois que vous détournez la motion de rejet préalable en 49.3 parlementaire.

Même si vos magouilles sont minables, je dois vous dire que deux choses vous ont échappé en procédant de la sorte. Premièrement, vous nous avez offert une victoire. Le seul vote dont l’A69 a fait l’objet à l’Assemblée nationale a conduit au rejet de ce texte. Il est illégitime et doit donc être retiré. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent jusqu’à la fin de l’intervention de l’oratrice.)

Deuxièmement, si vous vous entêtez, nous saisirons le Conseil constitutionnel, notamment au sujet de la sincérité des débats et du respect du droit d’amendement. Le Conseil constitutionnel n’aura d’autre choix que de retoquer votre détournement flagrant et choquant de la procédure. Faites attention à ce que vous faites ! Non seulement vous piétinez la démocratie, mais vous vous transformez en députés Playmobil !

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.