Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 62 / 190
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2508 du 2025-06-18.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 62 pour, 190 contre, 0 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2508.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.