L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 78 / 180
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2709 du 2025-06-26.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 78 pour, 180 contre, 3 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2709.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.