L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Scrutin public nº 2875 du 2025-07-01.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 537 pour, 0 contre, 3 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2875.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.