L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin public nº 2975 du 2025-07-09.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 354 pour, 111 contre, 62 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2975.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.