La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
- contre
- Texte rejeté
- 194 / 364
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3054 du 2025-09-08.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 194 pour, 364 contre, 15 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3054.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.