L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 112 / 185
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3262 du 2025-10-30.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 112 pour, 185 contre, 6 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3262.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.