L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 190 / 113
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3268 du 2025-10-30.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 190 pour, 113 contre, 2 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3268.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.