La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 61 / 326
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3398 du 2025-11-04.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 61 pour, 326 contre, 24 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3398.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.