L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin public nº 3403 du 2025-11-04.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 238 pour, 1 contre, 0 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3403.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.