L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 234 / 61
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3422 du 2025-11-05.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 234 pour, 61 contre, 11 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3422.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.