L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 121 / 229
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3431 du 2025-11-05.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 121 pour, 229 contre, 1 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3431.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.