Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Après l’article 11 (suite)

Séance publique, troisième séance du vendredi 07 novembre 2025, sur « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › Deuxième partie (suite) › Après l’article 11 (suite) ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Il vise tout simplement à faire appliquer le principe pollueur-payeur, puisqu’il tend à faire davantage contribuer les producteurs de pesticides, en vue d’une meilleure indemnisation des victimes de ces produits. Je précise qu’il a été déposé par notre collègue Mathilde Hignet, qui était ouvrière agricole avant de devenir députée et qui est à l’origine d’une proposition de loi élaborée avec les collectifs de soutien aux victimes des pesticides.

Entre 2020 et 2023, 1 970 agriculteurs ont déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. En 2013, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a établi l’existence d’un lien entre l’exposition des enfants de riverains des zones d’épandage et la survenue de leucémies, de tumeurs cérébrales, de malformations congénitales et de troubles neurodéveloppementaux. (M. Damien Maudet applaudit.)

Le fonds d’indemnisation des victimes est financé par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale et par une fraction de la taxe sur les ventes de pesticides, fixée à 0,9 % par décret, alors même que les fabricants seraient parfaitement capables de financer l’intégralité de ce fonds.

Un mouvement rassemblant plus de 2 millions de citoyens l’a rappelé cet été : le cancer est une maladie politique ! Il faut donc faire contribuer davantage ceux qui créent autant de dommages pour la santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.