Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Après l’article 11 (suite)

Séance publique, troisième séance du vendredi 07 novembre 2025, sur « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › Deuxième partie (suite) › Après l’article 11 (suite) ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Madame la ministre, je suis surprise que vous n’avanciez aucun argument pour motiver votre avis défavorable, alors qu’il s’agit d’un sujet important.

J’insiste : non seulement les problèmes dont M. Potier a parlé à l’instant sont pendants, mais l’administration de ce fonds d’indemnisation est confiée à un conseil de gestion, où des industriels fabriquant des pesticides siègent au même titre que les représentants des victimes, ce qui est un scandale !

Pour ne citer que lui, le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante n’a confié sa gestion qu’à des représentants desdites victimes, et certainement pas des industriels de l’amiante. Je vous interpelle sur ce scandale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Au travers de cet amendement, nous demandons seulement que ce ne soit pas le régime AT-MP qui paie pour les cancers qui ont été provoqués par les industriels des pesticides. C’est tout de même la moindre des choses que de faire en sorte que ce fonds soit entièrement abondé par ceux qui sont responsables du préjudice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.