Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Article 17 et annexe
Prise de parole en séance publique, deuxième séance du samedi 08 novembre 2025 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › Deuxième partie (suite) › Article 17 et annexe.
Le relevé d’archive
Séance publique, deuxième séance du samedi 08 novembre 2025, sur « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › Deuxième partie (suite) › Article 17 et annexe ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.
Prise de parole
Je demande une suspension de séance de dix minutes, s’il vous plaît.
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.