Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 75 / 93
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3561 du 2025-11-08.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 75 pour, 93 contre, 9 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3561.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.