L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 118 / 137
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3568 du 2025-11-08.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 118 pour, 137 contre, 0 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3568.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.