L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 168 / 140
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3591 du 2025-11-08.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 168 pour, 140 contre, 4 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3591.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.