L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 46 / 45
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3623 du 2025-11-09.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 46 pour, 45 contre, 54 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3623.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.