L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 79 / 115
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3626 du 2025-11-09.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 79 pour, 115 contre, 4 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3626.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.