L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 72 / 27
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3641 du 2025-11-09.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 72 pour, 27 contre, 11 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3641.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.