Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — Rappel au règlement

Séance publique, deuxième séance du mercredi 12 novembre 2025, sur « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 › Troisième partie (suite) › Rappel au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

À la suite de ce dont nous avons discuté ce matin en conférence des présidents, je fais ce rappel au règlement au titre de l’article 50, alinéa 5. Il reste moins de 300 amendements en discussion. Si l’ensemble des groupes étaient d’accord pour retirer les amendements portant article additionnel, il n’en resterait plus que 163. Il ne reste à discuter que trente-quatre amendements de notre groupe et nous sommes prêts à tous les retirer, à l’exception de trois d’entre eux.

Je demande une courte suspension de séance afin que les présidents de groupe puissent voir comment avancer jusqu’au vote sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.