Rappel au règlement

Séance publique, deuxième séance du mercredi 12 novembre 2025, sur « Rappel au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Au titre de l’article 50, alinéa 5, il est bien précisé que l’Assemblée peut décider de prolonger ses séances sur demande d’une présidente de groupe. Je vous ai fait cette demande officiellement.

Mme de Montchalin ne cesse de répéter que c’est à l’Assemblée nationale de décider. Il existe d’ailleurs une jurisprudence qui montre que le gouvernement peut transmettre au Sénat, mais n’y est pas obligé. (Mme Justine Gruet s’exclame.) Je vous demande donc officiellement de faire voter l’Assemblée nationale sur la prolongation de la séance, afin que nous puissions terminer les débats et voter sur l’ensemble du budget de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.