Rappel au règlement

Séance publique, première séance du lundi 17 novembre 2025, sur « Rappel au règlement ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.

Prise de parole

Qui se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Nous voulons accélérer les débats, afin d’éviter un énième coup de force sur l’examen de ce budget, qui chercherait à empêcher l’Assemblée nationale de voter, ne serait-ce que sur la première partie du PLF. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est pourquoi nous nous bornerons à indiquer que nos amendements sont défendus. Je souhaiterais, dans ce cadre, que M. le rapporteur général et Mme la ministre se limitent à exprimer leur avis, sans développer leur argumentaire.

Par ailleurs, le président Éric Coquerel a demandé au gouvernement de s’engager à ne pas recourir aux ordonnances. Madame la ministre, je vous demande une réponse claire : le gouvernement prendra-t-il un tel engagement ? Dans le cas contraire, un tel passage en force constituerait un super 49.3, inédit sous la Ve République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.