L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 21 / 163
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4386 du 2025-11-27.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 21 pour, 163 contre, 6 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4386.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.