L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 120 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4434 du 2025-11-27.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 120 pour, 39 contre, 41 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4434.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.