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Mathilde Panot

Amendement CF16

CF16 · Article PREMIER — Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Date de l’acte
Sort dans l’archive
Irrecevable

Lien officiel individuel non renseigné dans l’archive.

Le relevé d’archive

Amendement nº CF16, déposé le 28 novembre 2025, portant sur l'article premier.

  • Sort : Irrecevable
  • Précision : Cavalier (45)
  • Texte visé : Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Dispositif

_Non publié dans le jeu de données._

Exposé sommaire

_Non publié dans le jeu de données._