L'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 169 / 140
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4451 du 2025-12-02.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 169 pour, 140 contre, 3 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4451.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.