L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public nº 4458 du 2025-12-02.

• Position enregistrée : pour
• Résultat : texte adopté
• Décompte : 229 pour, 33 contre, 5 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4458.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.