Article 6 bis (précédemment réservé - suite)
Prise de parole en séance publique, deuxième séance du jeudi 04 décembre 2025 : Article 6 bis (précédemment réservé - suite).
Le relevé d’archive
Séance publique, deuxième séance du jeudi 04 décembre 2025, sur « Article 6 bis (précédemment réservé - suite) ». Texte du compte rendu intégral, sans coupe ni reformulation.
Prise de parole
Je demande une suspension de séance, madame la présidente. (Exclamations sur divers bancs des groupes EPR et Dem.)
Compte rendu intégral de la séance sur le site de l'Assemblée nationale.