L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin public nº 4525 du 2025-12-04.

• Position enregistrée : contre
• Résultat : texte rejeté
• Décompte : 66 pour, 97 contre, 59 abstention(s)

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4525.

La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.