L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 65 / 168
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4643 du 2025-12-05.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 65 pour, 168 contre, 31 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4643.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.