L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 107 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4650 du 2025-12-05.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 107 pour, 97 contre, 42 abstention(s)
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4650.
La motivation de ce vote n'est pas publiée ici. Elle ne figure dans aucun jeu de données ouvertes : elle appartient à la députée, qui seule peut l'exprimer.